Déclaration préalable de travaux
N° DP 08300418K0069
Ville de Arcs · 83460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PEYMARLIER LES ARCS 83460
Date d'autorisation
23/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1578
Superficie du terrain
14560 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/07/2018

👤Demandeur

Code postal83460
LocalitéLES ARCS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneArcs (83004)
Code postal83460
AdressePEYMARLIER LES ARCS 83460
ParcellesC 1578
Superficie terrain14560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant170 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.