Déclaration préalable de travaux n° DP 08300416K0038 à Arcs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08300416K0038

Ville de Arcs · 83460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 AV JEAN JAURES LES ARCS 83460

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1268

Superficie du terrain

115 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

Code postal06330

LocalitéROQUEFORT LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneArcs (83004)

Code postal83460

Adresse3 AV JEAN JAURES LES ARCS 83460

ParcellesD 1268

Superficie terrain115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux transformée147 m²

Surface commerce avant147 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.