Permis de construire
N° PC 08300419K0019
Ville de Arcs · 83460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9000 BOURGOGNE LES ARCS 83460
Date d'autorisation
19/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2045 · E 634
Superficie du terrain
4128 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/09/2019

👤Demandeur

Code postal83460
LocalitéLES ARCS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneArcs (83004)
Code postal83460
Adresse9000 BOURGOGNE LES ARCS 83460
ParcellesE 2045 · E 634
Superficie terrain4128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface locaux démolie106 m²
Surface commerce avant106 m²
Surface commerce démolie106 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.