Permis de construire n° PC 08300419K0009 à Arcs

Permis de construire

N° PC 08300419K0009

Ville de Arcs · 83460

Bénéficiaire

COMMUNE LES ARCS

Adresse du terrain

LES ARCS 83460

Date d'autorisation

25/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 18

Superficie du terrain

12516 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES ARCS

SIRET21830004400011

SIREN218300044

Code postal83460

LocalitéLES ARCS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneArcs (83004)

Code postal83460

AdresseLES ARCS 83460

ParcellesG 18

Superficie terrain12516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée192 m²

Surface publique créée192 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.