Permis de démolir
N° PD 08300422K0001
Ville de Arcs · 83460
Bénéficiaire
IN VESTISS FRANCE
Adresse du terrain
40 CHE DE PEYMARLIER LES ARCS 83460
Date d'autorisation
02/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1221
Superficie du terrain
967 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/08/2022

👤Demandeur

DénominationIN VESTISS FRANCE
SIRET49519495300040
SIREN495194953
Code postal60600
LocalitéCLERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneArcs (83004)
Code postal83460
Adresse40 CHE DE PEYMARLIER LES ARCS 83460
ParcellesC 1221
Superficie terrain967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.