Permis de construire n° PC 06300824T0001 à Arconsat

Permis de construire

N° PC 06300824T0001

Ville de Arconsat · 63250

Bénéficiaire

COMMUNE D ARCONSAT

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE LE BOURG ARCONSAT 63250

Date d'autorisation

14/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 89 · AT 90

Superficie du terrain

152 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCONSAT

SIRET21630008700014

SIREN216300087

Code postal63250

LocalitéARCONSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneArconsat (63008)

Code postal63250

AdressePLACE DE L'EGLISE LE BOURG ARCONSAT 63250

ParcellesAT 89 · AT 90

Superficie terrain152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface commerce avant68 m²

Surface commerce démolie10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.