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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06300823T0005
Ville de Arconsat · 63250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BRAS DE FER ARCONSAT 63250
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 202
Superficie du terrain
580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
6 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

Code postal63250
LocalitéARCONSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneArconsat (63008)
Code postal63250
AdresseBRAS DE FER ARCONSAT 63250
ParcellesAS 202
Superficie terrain580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant72 m²
Surface habitable créée6 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.