1. Accueil
  2. Cadastre Arçonnay
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07200613D0020
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07200613D0020
Ville de Arçonnay · 72610
Bénéficiaire
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
Adresse du terrain
LA GRANDE THIBAUDIERE ARA‡ONNAY 72610
Date d'autorisation
26/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 17 · ZA 54
Superficie du terrain
1192 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Arçonnay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIRET24610066300011
SIREN246100663
Code postal61000
LocalitéALENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneArçonnay (72006)
Code postal72610
AdresseLA GRANDE THIBAUDIERE ARA‡ONNAY 72610
ParcellesZA 17 · ZA 54
Superficie terrain1192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface publique avant4 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.