Permis de démolir
N° PD 07200621D0001
Ville de Arçonnay · 72610
Bénéficiaire
REGION NORMANDIE
Adresse du terrain
RUE DU ROSELET ARCONNAY 72610
Date d'autorisation
20/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 18
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/10/2021

👤Demandeur

DénominationREGION NORMANDIE
SIRET20005340300057
SIREN200053403
Code postal14035
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneArçonnay (72006)
Code postal72610
AdresseRUE DU ROSELET ARCONNAY 72610
ParcellesAA 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.