Permis de construire n° PC 02102016S0001 à Arconcey

Permis de construire

N° PC 02102016S0001

Ville de Arconcey · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES GRANDS CLOS ARCONCEY 21320

Date d'autorisation

03/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1061

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/08/2016

Ouverture du chantier28/11/2016

Achèvement des travaux30/08/2017

👤Demandeur

Code postal21320

LocalitéCHATELLENOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArconcey (21020)

Code postal21320

Adresse12 RUE DES GRANDS CLOS ARCONCEY 21320

ParcellesD 1061

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée77 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.