Déclaration préalable de travaux n° DP 02102018S0001 à Arconcey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02102018S0001

Ville de Arconcey · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/03/2018

👤Demandeur

Code postal21320

LocalitéARCONCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArconcey (21020)

Code postal21320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.