Permis de construire n° PC 02102019S0001 à Arconcey

Permis de construire

N° PC 02102019S0001

Ville de Arconcey · 21320

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARCONCEY

Adresse du terrain

1 PLACE DU JUMELAGE ARCONCEY 21320

Date d'autorisation

03/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 965

Superficie du terrain

2010 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCONCEY

SIRET21210020000014

SIREN212100200

Code postal21320

LocalitéARCONCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArconcey (21020)

Code postal21320

Adresse1 PLACE DU JUMELAGE ARCONCEY 21320

ParcellesD 965

Superficie terrain2010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface locaux démolie83 m²

Surface publique avant187 m²

Surface publique créée81 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.