Permis de construire n° PC 02102013S0003 à Arconcey

Permis de construire

N° PC 02102013S0003

Ville de Arconcey · 21320

Bénéficiaire

CENTRALE EOLIENNE DU PLATEAU DE L'AUXOIS SUD

Adresse du terrain

AU BOUT DE LA GRANDE PIECE ARCONCEY 21320

Date d'autorisation

16/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 820 · A 770

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/10/2013

Ouverture du chantier26/02/2018

Achèvement des travaux21/11/2019

👤Demandeur

DénominationCENTRALE EOLIENNE DU PLATEAU DE L'AUXOIS SUD

SIRET79039146000025

SIREN790391460

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArconcey (21020)

Code postal21320

AdresseAU BOUT DE LA GRANDE PIECE ARCONCEY 21320

ParcellesA 820 · A 770

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.