Déclaration préalable de travaux
N° DP 04200824R8003
Ville de Arçon · 42370
Bénéficiaire
ROANNAIS AGGLOMERATION
Adresse du terrain
LES GRANDS MURCINS ARCON 42370
Date d'autorisation
19/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1516
Superficie du terrain
24535 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/10/2024

👤Demandeur

DénominationROANNAIS AGGLOMERATION
SIRET20003573100013
SIREN200035731
Code postal42300
LocalitéROANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneArçon (42008)
Code postal42370
AdresseLES GRANDS MURCINS ARCON 42370
ParcellesA 1516
Superficie terrain24535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.