Déclaration préalable de travaux n° DP 08600917H4013 à Archigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08600917H4013

Ville de Archigny · 86210

Bénéficiaire

COMMUNE D ARCHIGNY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCHIGNY

SIRET21860009600018

SIREN218600096

Code postal86210

LocalitéARCHIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneArchigny (86009)

Code postal86210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.