Permis de construire
N° PC 08801116C0005
Ville de Arches · 88380
Bénéficiaire
SCEA FERME DE BALEMONT
Adresse du terrain
LA FERME DE BALEMONT ARCHES 88380
Date d'autorisation
23/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 63 · AL 65 · AL 66
Superficie du terrain
29341 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA FERME DE BALEMONT
SIRET80272109200012
SIREN802721092
Code postal88380
LocalitéARCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneArches (88011)
Code postal88380
AdresseLA FERME DE BALEMONT ARCHES 88380
ParcellesAL 63 · AL 65 · AL 66
Superficie terrain29341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3249 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface agricole avant3249 m²
Surface agricole créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.