Permis d'aménager
N° PA 01501023M0001
Ville de Arches · 15200
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARCHES
Adresse du terrain
RUE DE LA DORDOGNE ARCHES 15200
Date d'autorisation
09/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 614 · A 618 · A 616
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARCHES
SIRET21150010300018
SIREN211500103
Code postal15200
LocalitéARCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneArches (15010)
Code postal15200
AdresseRUE DE LA DORDOGNE ARCHES 15200
ParcellesA 614 · A 618 · A 616
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.