Déclaration préalable de travaux n° DP 07401624H0064 à Archamps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401624H0064

Ville de Archamps · 74160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Adresse du terrain

CHEMIN DES PATRES ARCHAMPS 74160

Date d'autorisation

07/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 122

Superficie du terrain

8145 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SIRET21740243700016

SIREN217402437

Code postal74160

LocalitéARCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArchamps (74016)

Code postal74160

AdresseCHEMIN DES PATRES ARCHAMPS 74160

ParcellesAK 122

Superficie terrain8145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.