Déclaration préalable de travaux n° DP 07401624H0050 à Archamps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401624H0050

Ville de Archamps · 74160

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GENEVOIS

Adresse du terrain

LES CRET D ACIER EST ARCHAMPS 74160

Date d'autorisation

23/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 358

Superficie du terrain

1021 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GENEVOIS

SIRET25740128100098

SIREN257401281

Code postal74160

LocalitéARCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArchamps (74016)

Code postal74160

AdresseLES CRET D ACIER EST ARCHAMPS 74160

ParcellesAY 358

Superficie terrain1021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.