Déclaration préalable de travaux
N° DP 00400915S0001
Ville de Archail · 04420
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARCHAIL
Adresse du terrain
CHEM DU BOIS ARCHAIL 04420
Date d'autorisation
21/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XX XXXX
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCHAIL
SIRET21040009900011
SIREN210400099
Code postal04420
LocalitéARCHAIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneArchail (04009)
Code postal04420
AdresseCHEM DU BOIS ARCHAIL 04420
ParcellesXX XXXX
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.