Permis de construire
N° PC 00400918S0001
Ville de Archail · 04420
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARCHAIL
Adresse du terrain
LE VILLAGE ARCHAIL 04420
Date d'autorisation
11/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 70
Superficie du terrain
103 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/09/2018
Ouverture du chantier21/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCHAIL
SIRET21040009900011
SIREN210400099
Code postal04420
LocalitéARCHAIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneArchail (04009)
Code postal04420
AdresseLE VILLAGE ARCHAIL 04420
Parcelles0C 70
Superficie terrain103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface locaux transformée54 m²
Surface publique avant76 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.