Permis de construire de la ville de Arcey

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Arcey
Code postal : 25750
Code INSEE de la commune : 25022

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02502215L0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/06/2015
Date d'ouverture de chantier :	10/06/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25750 Arcey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 RUE DE MONTBELIARD AU VILLAGE Arcey 25750
Parcelle(s) concernée(s) : E190 E188
Superficie du terrain : 480m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 114m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2