Permis de construire n° PC 08901413T0002 à Arces-Dilo

Permis de construire

N° PC 08901413T0002

Ville de Arces-Dilo · 89320

Bénéficiaire

ONF INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

CHAMP DE LA BICHE ARCES-DILO 89320

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 11 · ZL 116

Superficie du terrain

23500 m²

Surface locaux créée

225 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/10/2013

Ouverture du chantier16/06/2014

Achèvement des travaux03/08/2014

👤Demandeur

DénominationONF INVESTISSEMENTS

SIRET51094205500011

SIREN510942055

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneArces-Dilo (89014)

Code postal89320

AdresseCHAMP DE LA BICHE ARCES-DILO 89320

ParcellesZL 11 · ZL 116

Superficie terrain23500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²

Surface agricole créée225 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.