Permis de construire n° PC 08901423T0007 à Arces-Dilo

Permis de construire

N° PC 08901423T0007

Ville de Arces-Dilo · 89320

Bénéficiaire

COMMUNE D ARCES DILO

Adresse du terrain

17 GRANDE RUE ARCES-DILO 89320

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1210

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/12/2023

Ouverture du chantier25/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCES DILO

SIRET21890014000011

SIREN218900140

Code postal89320

LocalitéARCES-DILO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneArces-Dilo (89014)

Code postal89320

Adresse17 GRANDE RUE ARCES-DILO 89320

ParcellesB 1210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo48 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.