Permis de construire n° PC 08901414T0002 à Arces-Dilo

Permis de construire

N° PC 08901414T0002

Ville de Arces-Dilo · 89320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA PETITE FONTAINE ARCES-DILO 89320

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1269

Superficie du terrain

615 m²

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/04/2018

Date d'autorisation17/02/2014

👤Demandeur

Code postal89144

LocalitéLIGNY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneArces-Dilo (89014)

Code postal89320

Adresse10 RUE DE LA PETITE FONTAINE ARCES-DILO 89320

ParcellesB 1269

Superficie terrain615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.