Déclaration préalable de travaux n° DP 00701218B0001 à Arcens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00701218B0001

Ville de Arcens · 07310

Bénéficiaire

FOROT IMMOBILIER

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE ARCENS 07310

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 418 · AB 719

Superficie du terrain

527 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/04/2018

Ouverture du chantier26/02/2019

Achèvement des travaux01/10/2020

👤Demandeur

DénominationFOROT IMMOBILIER

SIRET44472980000037

SIREN444729800

Code postal07220

LocalitéLAMASTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneArcens (07012)

Code postal07310

AdresseRUE DE LA MAIRIE ARCENS 07310

ParcellesAB 418 · AB 719

Superficie terrain527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo166 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.