Permis de construire
N° PC 02101719B0006
Ville de Arcenant · 21700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2BIS CHEMIN DU TOPPET ARCENANT 21700
Date d'autorisation
27/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 101
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/08/2019
Ouverture du chantier28/01/2021

👤Demandeur

Code postal21700
LocalitéARCENANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArcenant (21017)
Code postal21700
Adresse2BIS CHEMIN DU TOPPET ARCENANT 21700
ParcellesAC 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo43 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.