Permis de construire n° PC 02101717B0002 à Arcenant

Permis de construire

N° PC 02101717B0002

Ville de Arcenant · 21700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE A NEUDON ARCENANT 21700

Date d'autorisation

04/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 241

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/06/2017

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArcenant (21017)

Code postal21700

AdresseRUE DE LA COMBE A NEUDON ARCENANT 21700

ParcellesZB 241

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.