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Permis de construire
N° PC 02101713B0006
Ville de Arcenant · 21700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE CHEVREY ARCENANT 21700
Date d'autorisation
08/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 87
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/01/2014
Ouverture du chantier24/06/2014

👤Demandeur

Code postal21700
LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArcenant (21017)
Code postal21700
AdresseCHEM DE CHEVREY ARCENANT 21700
ParcellesZD 87
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.