1. Accueil
  2. Cadastre Arcenant
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02101724B0004
Permis de construire
N° PC 02101724B0004
Ville de Arcenant · 21700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE ARCENANT 21700
Date d'autorisation
22/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 200
Superficie du terrain
32 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
1
← Toutes les autorisations à Arcenant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/07/2024

👤Demandeur

Code postal21700
LocalitéARCENANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArcenant (21017)
Code postal21700
AdresseLE VILLAGE ARCENANT 21700
ParcellesAB 200
Superficie terrain32 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface commerce créée25 m²
Nombre de chambres1
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.