Permis de construire n° PC 02101718B0001 à Arcenant

Permis de construire

N° PC 02101718B0001

Ville de Arcenant · 21700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU MOUTIER ARCENANT 21700

Date d'autorisation

01/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 522

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/05/2018

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéARCENANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArcenant (21017)

Code postal21700

Adresse5 RUE DU MOUTIER ARCENANT 21700

ParcellesAB 522

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.