Permis de construire n° PC 02101624S0002 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101624S0002

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA VIGNE DU CHATEAU ARCEAU 21310

Date d'autorisation

20/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 402 · D 423

Superficie du terrain

552 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

Code postal21850

LocalitéST APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

Adresse11 RUE DE LA VIGNE DU CHATEAU ARCEAU 21310

ParcellesD 402 · D 423

Superficie terrain552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.