Permis de construire
N° PC 02101624S0002
Ville de Arceau · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE LA VIGNE DU CHATEAU ARCEAU 21310
Date d'autorisation
20/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 402 · D 423
Superficie du terrain
552 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

Code postal21850
LocalitéST APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArceau (21016)
Code postal21310
Adresse11 RUE DE LA VIGNE DU CHATEAU ARCEAU 21310
ParcellesD 402 · D 423
Superficie terrain552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.