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Permis de construire
N° PC 02101620S0004
Ville de Arceau · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHATEAU D ARCELOT ARCEAU 21310
Date d'autorisation
28/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 134 · D 364
Superficie du terrain
7412 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/04/2020

👤Demandeur

Code postal21310
LocalitéARCEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArceau (21016)
Code postal21310
AdresseCHATEAU D ARCELOT ARCEAU 21310
ParcellesD 134 · D 364
Superficie terrain7412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo160 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.