Permis de construire n° PC 02101618S0005 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101618S0005

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE AGNES DE PERRIGNY ARCEAU 21310

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 167 · ZE 172

Superficie du terrain

926 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/05/2018

Ouverture du chantier28/08/2018

Achèvement des travaux01/08/2019

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéRUFFEY LES ECHIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

Adresse4 RUE AGNES DE PERRIGNY ARCEAU 21310

ParcellesZE 167 · ZE 172

Superficie terrain926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.