Permis de construire n° PC 02101618S0002 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101618S0002

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU LIEUTENANT JEAN DE ARCEAU 21310

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1138 · ZE 184 · ZE 188

Superficie du terrain

5415 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

← Toutes les autorisations à Arceau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/02/2018

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéVAROIS ET CHAIGNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdresseRUE DU LIEUTENANT JEAN DE ARCEAU 21310

ParcellesA 1138 · ZE 184 · ZE 188

Superficie terrain5415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.