Permis de construire n° PC 02101617E0014 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101617E0014

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ETIENNE BORNIER ARCEAU 21310

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 127

Superficie du terrain

1053 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/09/2017

Ouverture du chantier14/12/2017

Achèvement des travaux15/06/2018

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéARC-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdresseRUE ETIENNE BORNIER ARCEAU 21310

ParcellesZE 127

Superficie terrain1053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.