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Permis de construire
N° PC 02101617E0011
Ville de Arceau · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHARMES ARCELOT ARCEAU 21310
Date d'autorisation
09/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 501
Superficie du terrain
930 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/06/2017
Ouverture du chantier17/07/2017
Achèvement des travaux30/04/2018

👤Demandeur

Code postal21850
LocalitéSAINT-APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArceau (21016)
Code postal21310
AdresseRUE DES CHARMES ARCELOT ARCEAU 21310
ParcellesG 501
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.