Permis de construire n° PC 02101615E0016 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101615E0016

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE FONTAINE FRANCAISE LOT COMMUNAL ECO QUARTIER LOT 9 ARCEAU 21310

Date d'autorisation

23/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 116

Superficie du terrain

792 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/02/2016

Ouverture du chantier20/05/2016

Achèvement des travaux15/03/2017

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdresseRTE DE FONTAINE FRANCAISE LOT COMMUNAL ECO QUARTIER LOT 9 ARCEAU 21310

ParcellesZB 116

Superficie terrain792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.