Permis de construire n° PC 02101614E0011 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101614E0011

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE FONTAINE FRANCAISE ARCEAU 21310

Date d'autorisation

04/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

UA 1004 · UA 1007 · UA 1015

Superficie du terrain

1906 m²

Logements créés

Surface habitable créée

246 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/09/2014

Ouverture du chantier09/10/2014

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéCOUTERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdresseRTE DE FONTAINE FRANCAISE ARCEAU 21310

ParcellesUA 1004 · UA 1007 · UA 1015

Superficie terrain1906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée246 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.