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Permis de construire
N° PC 02101613E0013
Ville de Arceau · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA LADRIE ARCEAU 21310
Date d'autorisation
27/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1073 · A 1070 · A 1067
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/03/2014
Ouverture du chantier09/05/2014
Achèvement des travaux31/10/2014

👤Demandeur

Code postal21121
LocalitéFONTAINE-LES-DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArceau (21016)
Code postal21310
AdresseCHEM DE LA LADRIE ARCEAU 21310
ParcellesA 1073 · A 1070 · A 1067
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.