Permis de construire n° PC 02101613E0005 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101613E0005

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA VIGNOTTE FOUCHANGES ARCEAU 21310

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 80

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier29/10/2013

Achèvement des travaux23/03/2014

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéPIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdresseCHEM DE LA VIGNOTTE FOUCHANGES ARCEAU 21310

ParcellesZB 80

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.