Permis de construire n° PC 02101612E0019 à Arceau

Permis de construire

N° PC 02101612E0019

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE D ARCEAU ARCEAU 21310

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1052

Superficie du terrain

1135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Arceau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/04/2013

Ouverture du chantier21/05/2013

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdresseLE VILLAGE D ARCEAU ARCEAU 21310

ParcellesA 1052

Superficie terrain1135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.