Permis de démolir n° PD 02101616E0001 à Arceau

Permis de démolir

N° PD 02101616E0001

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE CROTAGNE ARCELOT ARCEAU 21310

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 288

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Arceau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéARCEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

Adresse1 RUE DE CROTAGNE ARCELOT ARCEAU 21310

ParcellesG 288

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.