1. Accueil
  2. Cadastre Arceau
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 02101623S0001
Permis de démolir
N° PD 02101623S0001
Ville de Arceau · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DU CHAMP ROSE ARCEAU 21310
Date d'autorisation
10/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 243
Superficie du terrain
755 m²
← Toutes les autorisations à Arceau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

Code postal21800
LocalitéCHEVIGNY ST SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArceau (21016)
Code postal21310
Adresse28 RUE DU CHAMP ROSE ARCEAU 21310
ParcellesG 243
Superficie terrain755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.