Permis d'aménager
N° PA 02101607DD000
Ville de Arceau · 21310
Bénéficiaire
COMMUNE D ARCEAU
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation05/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCEAU
SIRET21210016800104
SIREN212100168
Code postal21310
LocalitéARCEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArceau (21016)
Code postal21310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.