Permis d'aménager
N° PA 02101614E0009
Ville de Arceau · 21310
Bénéficiaire
COMMUNE D ARCEAU
Adresse du terrain
RUE ETIENNE BORNER LES FICELLES ARCEAU 21310
Date d'autorisation
12/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 163 · ZE 151 · ZE 146
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCEAU
SIRET21210016800104
SIREN212100168
Code postal21310
LocalitéARCEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArceau (21016)
Code postal21310
AdresseRUE ETIENNE BORNER LES FICELLES ARCEAU 21310
ParcellesZE 163 · ZE 151 · ZE 146
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.