Permis d'aménager
N° PA 02101618S0002
Ville de Arceau · 21310
Bénéficiaire
COMMUNE D ARCEAU
Adresse du terrain
RUE CLAUDE DE MAILLY ARCEAU 21310
Date d'autorisation
08/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 147 · ZB 151
Superficie du terrain
2900 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/11/2018
Ouverture du chantier08/11/2018
Achèvement des travaux27/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCEAU
SIRET21210016800104
SIREN212100168
Code postal21310
LocalitéARCEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArceau (21016)
Code postal21310
AdresseRUE CLAUDE DE MAILLY ARCEAU 21310
ParcellesZB 147 · ZB 151
Superficie terrain2900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.