Permis d'aménager
N° PA 0210162500001
Ville de Arceau · 21310
Bénéficiaire
COMMUNE D ARCEAU
Adresse du terrain
14 GRANDE RUE ARCEAU 21310
Date d'autorisation
06/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 147 · ZE 150
Superficie du terrain
3456 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCEAU
SIRET21210016800104
SIREN212100168
Code postal21310
LocalitéARCEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArceau (21016)
Code postal21310
Adresse14 GRANDE RUE ARCEAU 21310
ParcellesZE 147 · ZE 150
Superficie terrain3456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.