Déclaration préalable de travaux n° DP 0210162500024 à Arceau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0210162500024

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

HELIOPSOL

Adresse du terrain

CHEM DE LA CROIX ARCEAU 21310

Date d'autorisation

16/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 293

Superficie du terrain

113240 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

DénominationHELIOPSOL

SIRET94447885800011

SIREN944478858

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdresseCHEM DE LA CROIX ARCEAU 21310

ParcellesOC 293

Superficie terrain113240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.