Déclaration préalable de travaux n° DP 02101623S0029 à Arceau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02101623S0029

Ville de Arceau · 21310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA CORVEE DU COLOMBIER ARCEAU 21310

Date d'autorisation

12/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 343

Superficie du terrain

41200 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204333

SIREN444608442

Code postal21004

LocalitéDIJON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArceau (21016)

Code postal21310

AdresseLA CORVEE DU COLOMBIER ARCEAU 21310

ParcellesD 343

Superficie terrain41200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.